La microassurance en zone CIMA, aujourd’hui peu répandue et concentrée sur l’assurance décès, va-t-elle exploser grace aux canaux digitaux et à une réglementation plus favorable ?

Ce Livre a permis de définir un cadre pour la micro-assurance, d’autoriser des canaux de distribution alternatifs et des nouveaux modes d’assurance (souscription groupe, assurance indicielle), d’envoyer un signal aux acteurs du marché sur l’intérêt du régulateur pour le développement de produits d’assurance en faveur des populations à faibles revenus, de favoriser la mise en place de règles de fonctionnement assurant la protection des populations à faibles revenus notamment la simplicité de la couverture, le règlement rapide des sinistres, etc.

Pour soutenir le développement de ce secteur particulièrement efficace dans la lutte contre la pauvreté et pour le développement socio-économique de la sous-région, il est intéressant (1) de dresser le bilan des effets de la réforme 8 ans après, (2) d’identifier les 8 freins majeurs au développement du secteur, et (3) d’esquisser des pistes pour permettre au secteur de dépasser les contraintes qui le limitent encore actuellement.

• Effet n°1 : Augmentation limitée des agréments en micro-assurance. L’analyse des agréments en micro-assurance accordés sur le marché après l’introduction du livre VII révèle que seules 4 compagnies sont exclusivement dédiées à la micro-assurance ; une faible proportion des compagnies détenant un agrément de micro-assurance, soit 12% des compagnies non-vie et 18% de compagnies d’assurance non-vie ; et six pays de la zone CIMA n’ayant pas encore d’acteur agréé pour pratiquer des opérations de micro-assurance.
• Effet n°2 : Diversification des produits proposés par les micro-assureurs. L’analyse des produits de micro-assurance proposés par les compagnies dédiées à la micro-assurance révèle une offre diversifiée de produits aux populations. Cependant, faute des données réglementaires requises, il est impossible d’évaluer la performance des différents produits du point de vue du consommateur.
• Effet n°3 : Développement soutenu de produits de micro-assurance vie, notamment l’assurance décès, et notamment via des assureurs vie classiques. Des produits de micro-assurance vie sont commercialisés par les compagnies d’assurance classique, ces produits n’étant pas limités à la cible des populations à faibles revenus. L’utilisation de canaux alternatifs tels que le téléphone mobile et des produits simples, est de plus en plus pratiquée par les compagnies d’assurance classique dans la zone CIMA, leur évitant d’avoir à se conformer aux exigences fixées pour les compagnies agréées en micro-assurance. Cela permet notamment de dépasser le montant plafond des primes pour la réglementation micro-assurance, posant la question de l’adéquation du plafond unique de prime de FCFA 3.500 par mois, au niveau de vie des pays de la zone CIMA.
• Effet n°4 : Pour le marché de la micro-assurance non-vie, le développement est plus limité. Les assureurs classiques interviennent peu sans ce secteur, et un seul acteur est dédié à la micro-assurance non vie (Yelen Assurance, Burkina-Faso 2018, opérant dans les branches les branches « Accidents Corporels », « Maladie », « Pertes de récolte », mais aussi « Décès »). Cependant, l’assurance agricole se développe dans la zone CIMA, avec la CNAAS comme compagnie pionnière sur ce segment.
• Effet n°5 : Développement modéré des canaux de distribution digitaux. On constate un fort intérêt des compagnies pour la commercialisation des produits via les canaux digitaux. Pour l’instant, l’utilisation des opérateurs de réseaux mobiles comme canal de distribution n’est autorisée que dans le cadre de la micro-assurance par la réglementation. Cependant, il est important de noter qu’avec la mise en place de règlements autorisant explicitement l’assurance par voie électronique, il existe un risque que les compagnies d’assurance classique viennent fortement les concurrencer sur ce marché.
• Effet n°6 : Les autres canaux de distribution sont insuffisamment exploités aujourd’hui. Au-delà de l’assurance mobile, les institutions de microfinance constituent également un canal de distribution approprié mais peu utilisé par les compagnies. L’expérience de BIMA au Sénégal montre la nécessité, pour les micro-assureurs, d’exploiter les autres canaux de distribution autorisés dans le cadre de la réglementation pour toucher la population cible (syndicats, chaînes de distribution alimentaires, associations et tontines, sociétés à forts potentiels d’affiliation, etc.) et, pour le régulateur, d’encourager les acteurs du marché à diversifier leurs canaux de distribution.

Malgré l’introduction de nombreuses mesures en 2012 simplifiant la création de compagnies et la commercialisation de ce type de produits, la plupart des freins évoqués par les acteurs sont relatifs au caractère insuffisamment incitatif du cadre réglementaire pour encourager les acteurs à proposer des produits de micro-assurance :

• l’inadéquation du plafond de prime : uniforme pour tous les pays et trop faible ;
• l’impossibilité d’échelonner le paiement des primes qui serait favorable compte tenu du faible pouvoir d’achat de la cible ;
• la lourdeur et la durée du processus d’agrément en micro-assurance ;
• l’obligation de reverser à l’assuré, au minimum, son épargne (pas de chargements sur les contrats d’épargne) alors que la compagnie a des frais de gestion ;
• le manque de clarté de certaines dispositions du livre VII (définition de la micro-assurance, montant de la prime, règles de gestion de l’épargne collectée et durée de formation des intermédiaires)
• le niveau de capital des compagnies de micro-assurance considéré comme élevé ;
• l’insuffisance des dispositions d’accompagnement relatives à la fiscalité.

3 nouvelles orientations de la part du régulateur permettraient de stimuler le marché :

Pour stimuler l’offre en encourageant les acteurs du marché à s’impliquer davantage dans le secteur de la micro-assurance, FINACTU retient 4 propositions au regard de l’analyse du marché et des recommandations issues des travaux des organismes internationaux et des expériences des autres pays :

• Augmenter le plafond de prime de la micro-assurance, avec la mise en place d’un plafond de prime indexé sur le niveau du SMIG de chaque pays ;
• Accorder des incitations fiscales et des avantages réglementaires aux compagnies opérant dans le secteur de la micro-assurance avec l’initiation d’actions de lobbying auprès des États, en collaboration avec les DNA ;
• Alléger et accélérer le processus d’obtention de l’agrément et de l’extension d’agrément en micro-assurance et d’octroi des visas des produits de micro-assurance ;
• Organiser des ateliers spécifiques relatifs à la micro-assurance avec les acteurs du marché, en lien avec la FANAF et les Directions Nationales des Assurances.

Pour assurer un respect des dispositions réglementaires relatives à la micro-assurance dans un objectif de protection des consommateurs et de maîtrise des risques, FINACTU recommande de Conditionner l’octroi des incitations et avantages au respect des dispositions réglementaires

Enfin, pour stimuler la demande de produits de micro-assurance à travers l’éducation financière et la sensibilisation des populations, FINACTU formule 2 recommandations :

• Initier des actions d’éducation financière et de sensibilisation à l’assurance en général, et la micro-assurance en particulier, en collaboration avec les Directions Nationales des Assurances ;
• Nouer des partenariats avec des partenaires de développement, à l’instar du Sénégal, pour mener des actions de promotion de la micro-assurance dans les pays membres.

• Organiser des actions communes de sensibilisation et d’éducation financière de la population ;
• Systématiser les actions en cours pour sensibiliser les acteurs du marché sur l’intérêt et l’attrait de la micro-assurance ;
• Mettre en place des commissions techniques dédiées à la micro-assurance, mener des études de marché, conduire des réflexions afin d’élaborer des offres communes (pool de micro-assurance) ou pour faire des propositions concrètes au régulateur (Ex : commission technique constituée au Cameroun par l’ASAC pour réfléchir au développement de la micro-assurance ;
• Élaborer des projets de promotion de la micro-assurance (projets pilotes et innovants, nouvelles offres, etc.) à soumettre aux partenaires de développement et bailleurs de fonds pour un accompagnement technique et financier (assistance technique et mécanisme de financement dédié).