Partout dans le monde, le lien entre le niveau de richesse des pays (PIB / habitant) et le développement de l’assurance se confirme : quand un pays se développe, c’est-à-dire que son PIB par habitant augmente, le volume des primes qui s’y souscrivent augmente lui-aussi, et plus que proportionnellement au PIB. Les chiffres ci-après confirment ce phénomène en montrant que le volume des primes d’assurance d’un pays n’est pas proportionnel au niveau de développement des pays, mais augmente avec ce développement.
Cette relation pourrait conduire à une vision passive du développement de l’assurance : si la corrélation avec le PIB / habitant est si forte, ne suffit-il pas aux acteurs de l’assurance d’attendre que leur pays se développe pour que leur secteur se développe aussi ?
Heureusement, cette relation connait plusieurs exceptions, qui viennent nous rappeler qu’il existe des leviers spécifiques pour développer l’assurance.
Les pays du Maghreb fournissent un exemple intéressant de ces exceptions, qui mérite d’être analysé en détail : alors que le Maroc est le pays ayant le PIB / habitant le plus faible d’Afrique du nord, c’est lui qui a le plus fort taux de pénétration d’assurance. La Tunisie se situe à mi-chemin entre l’Algérie et le Maroc, mais connait depuis 2 / 3 ans, u
DES CONTRATS-PROGRAMMES EN GÉNÉRAL …
Pour le Maroc, la réponse doit être recherchée dans les deux éléments qui singularisent son secteur des assurances.
La première singularité tient au rôle vertueux qu’y joue l’autorité de contrôle depuis une vingtaine d’années. En 1995, en effet, l’ancêtre de l’actuelle ACAPS (Agence de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale) a pris l’initiative de fermer les 5 compagnies qui refusaient, depuis des années, de se conformer aux contraintes, notamment en matière de solvabilité. Cet acte courageux a été le kick off d’un long processus de modernisation en profondeur. On en connait le résultat : le Royaume offre aujourd’hui quelques géants de l’assurance (WAFA, SAHAM, ATLANTA-SANAD, …) capables de faire rayonner la présence marocaine partout en Afrique.
La seconde singularité, qui nous intéresse ici, est l’organisation systématique des actions de modernisation, à travers ce que les Marocains appellent un « contrat programme ». Ainsi, en 2008, les assureurs et l’État se sont réunis à travers leurs institutions respectives – Fédération Marocaine des Sociétés d’Assurances et de Réassurance et ACAPS – pour élaborer un plan d’action commun. FINACTU a eu le privilège d’être mandaté par ces deux acteurs pour réaliser le diagnostic du secteur, identifier ses points de blocage et proposer des réformes.
Cette base de négociation a été longuement et profondément discutée entre l’État et les assureurs, pour aboutir à un « contrat-programme » de 284 pages. A travers 4 ambitions, ce contrat-programme actait 20 mesures de développement, certaines relevant de l’État, d’autres des assureurs eux-mêmes. Depuis leur adoption en 2011, la mise en œuvre de ces actions a été un puissant moteur du développement des assurances : toutes les branches ont bénéficié de cet élan et particulièrement les assurances vie et capitalisation lesquelles ont vu leur croissance moyenne annuelle passer d’à peine 4% avant 2011 à +17% depuis.
Plus récemment, la Tunisie a adopté le même mécanisme : l’autorité de supervision du secteur, le Comité Général des Assurances, a pris l’initiative de réunir les acteurs du secteur et ils ont ensemble mandaté FINACTU pour analyser les blocages du secteur et proposer des réformes. Ce contrat-programme, adopté formellement en 2013, est depuis activement mis en œuvre et produit ses premiers effets.
Le Mali a très récemment rejoint ce club fermé des pays ayant initié un « contrat – programme » : depuis le début de l’année 2017, le Ministère de l’Economie et des Finances à travers la Division des Assurances au sein de la Direction Nationale du Trésor et de la Comptabilité Publique, a mandaté FINACTU conjointement avec les assureurs pour élaborer et détailler un plan d’action pour le développement du secteur malien des assurances, devant reposer sur un bon équilibre entre l’exigence de la réglementation, le contrôle par l’autorité de supervision, la technicité des acteurs, la qualité des réseaux de distribution et la demande des assurés.
La force de ces contrats-programmes est qu’ils mettent fin à une longue période d’accusations réciproques, quand l’État reproche aux compagnies les faiblesses de leur gestion, leur manque d’innovation ou la fragilité de leur solvabilité, et que les compagnies répondent en pointant la bienveillance coupable de l’autorité de contrôle face aux mauvaises pratiques des canards boiteux, la faiblesse des tarifs réglementés ou en critiquant un cadre juridique ou fiscal souvent vétuste ou inadapté.
Ces accusations symétriques souvent justifiées individuellement, expliquent bien souvent l’inertie du secteur et l’incapacité de nombreux pays à moderniser leurs assurances : chaque acteur attend que l’autre fasse le premier pas… Les contrats-programmes, en mettant en système les réformes des uns et des autres dans un cadre formalisé, assurent l’équilibre des efforts partagés par tous les acteurs du secteur (compagnies, État, intermédiaires, experts, actuaires, etc.).
Au Maroc, par exemple, les actions combinées de tous les acteurs du secteur ont permis de revoir profondément le fonctionnement de la branche auto : l’Etat a accordé une remise à niveau tarifaire réclamée à juste titre par les assureurs depuis des années, mais en échange, les assureurs ont mis en place une centrale des risques, ont adapté en conséquence leurs systèmes d’information et ont accepté un renforcement des contrôles dans l’application stricte du système de bonus-malus.
… AU CONTRAT-PROGRAMME TUNISIEN EN PARTICULIER.
Le plan stratégique élaboré par FINACTU en Tunisie a fait l‘objet d’une concertation de 9 mois de la part de tous les acteurs au sein de comités de pilotage. Aujourd’hui, 3 ans après son adoption, grâce à un suivi énergique du Comité Général des Assurances, de nombreuses actions ont été mises en œuvre autour de quatre grands objectifs : (i) restaurer l’équilibre de la RC auto, (ii) assainir le marché de manière à ne garder que des acteurs solvables et pérennes, (iii) développer la pénétration de l’assurance en Tunisie notamment à travers le contrôle des assurances obligatoires et (iv) créer un cadre favorable à l’émergence d’acteurs forts.
Un des points noirs du secteur tunisien, la branche automobile, plus forte contributrice en termes de primes, était structurellement déficitaire. La branche enregistrait une forte sinistralité causée par une fréquence élevée des accidents, une prévention inefficace et des coûts de dommages en constante augmentation. Plus particulièrement, la Responsabilité Civile (RC) automobile déficitaire pénalisait l’ensemble du secteur tant au niveau des clients qui se voyaient mal indemnisés, qu’au niveau des assureurs qui devaient alors pratiquer du dumping et compenser le déficit auto avec les autres branches.
D’un côté, les plus grosses compagnies parvenaient à renflouer la trésorerie l’automobile en compensant avec les résultats des autres branches (garanties annexes notamment). De l’autre côté, les plus petites compagnies étaient obligées de sous-provisionner leur charge de sinistres et recherchaient alors de la trésorerie par rétention des règlements.
Désormais, le déficit de l’automobile, est en passe d’être résorbé grâce à un plan de restructuration de toute la branche. Des augmentations du tarif RC ont été mises en place, dont la première, en 2013 a instauré une hausse de 5% et a été suivie de deux autres vagues en 2015 et 2016. En parallèle, les autorités ont décidé la mise en place d’une centrale de risques automobiles afin d’appliquer strictement le nouveau système de bonus-malus étendu aux 2 roues. En matière d’assurance obligatoire, le Ministère des Finances a également décrété en décembre 2015 l’obligation de vignette d’assurance pour tous les véhicules terrestres à moteur, deux roues compris. Signe que tous ces efforts payent : en l’espace de deux ans, la branche auto est passée d’un déficit de plus de TND 80 millions (TND = Tunisian Dinar) à un bénéfice de TND 31 millions (2012-2014).
Des progrès en matière de sécurité routière ont également été entrepris : FINACTU a montré dans ses études que l’équilibre du secteur ne pourrait être garanti que si le nombre d’accidents de la route diminuait. Des mesures proposées dans le contrat programme se mettent en place en ce sens. Et, la baisse de fréquence des accidents s’est accélérée (cf. graphique) et devrait continuer dans cette voie notamment grâce à l’instauration début 2017 de l’obligation du port de la ceinture de sécurité.
Une des mesures phares de l’assainissement du secteur a été de renforcer les actions du CGA. Cette décision conjointe des assureurs et des autorités a permis de prendre des mesures à l’égard des compagnies peu respectueuses des ratios réglementaires. Et, autre effet immédiat du renforcement du CGA, la décision de suspendre trois conventions inter-compagnies en mai 2016 dans le but de garantir la libre-concurrence : la convention de protection « assurance groupe maladie », la convention de « protection de l’assureur d’un risque incendie et périls annexes » ainsi que la convention « tarif plancher de l’assurance Temporaire Décès ».
Le contrat-programme en Tunisie constitue donc un vaste chantier pour instaurer des bases saines propices au développement du secteur. Bien qu’il reste du chemin à parcourir, les effets des réformes, débutées en 2013, se font déjà sentir : le secteur enregistre depuis un taux de croissance réel (hors inflation) annuel moyen de l’ordre de 4,6%, contre 2,7% sur les trois années précédentes. A l’image de ces premiers résultats, l’avenir semble donc prometteur. De quoi convaincre les pays de la zone CIMA de franchir le pas du contrat-programme.
ET LA CIMA ?
Comment se positionnent les pays de la CIMA face à cette problématique ?
Certes, la plupart ont des niveaux de PIB / habitant relativement faibles, et à ce titre, en vertu de la relation entre le niveau de PIB / habitant et le développement de l’assurance, ils ont aussi un niveau de primes faible. Mais, ne nous y trompons pas : sur les 14 pays de la CIMA, dix (10) affichent un niveau de primes inférieur à celui qu’indique la relation entre PIB/habitant et assurance ailleurs dans le monde. En d’autres termes, ces pays sont en dessous de leur potentiel, et de façon significative : selon nos simulations, par exemple, le marché des assurances du Burkina Faso est en dessous de son potentiel de 63%, le Bénin de 60% et le Cameroun de 46%. Accusant un grand retard, les marchés centrafricain et tchadien sont en dessous de leurs niveaux de développement théorique de 323% et 533% ! En moyenne, les marchés CIMA pourraient augmenter leurs taux de pénétration de 74%. Le potentiel à libérer est donc considérable.
Les contrats programmes sont l’outil idéal pour révéler ce potentiel et l’aider à se concrétiser. Car partout dans la zone CIMA, les verrous sont nombreux et ne pourront être débloqués que par une action concertée de tous les acteurs, notamment l’État et les compagnies.
Du côté des compagnies, un effort considérable doit être fait, notamment pour trouver une issue au sort des trop nombreuses compagnies, trop petites pour être viables, et qui tirent le marché vers le bas par une politique de dumping ; l’innovation produit doit se renforcer ; notamment pour aller vers le secteur informel ; l’assurance agricole, l’assurance mobile ; l’informatisation doit se développer ; la cadence de règlement des sinistres doit s’accélérer ; tout cela en continuant à réduire les frais généraux, dont le niveau obère la rentabilité de tous.
Mais, les régulateurs – nationaux ou régionaux – ne sont pas exempts de responsabilité, et il leur faudra agir pour rehausser les tarifs réglementés, retirer les agréments des canards boiteux, créer un environnement fiscal moins défavorable, favoriser la micro-assurance et l’assurance agricole indicielle, faire respecter les assurances obligatoires et les étendre notamment aux professions libérales.
Qui doit commencer le premier effort : l’État ou les compagnies ? Le contrat-programme permet de répondre à cette question : « les deux en même temps ». En instaurant un mouvement donnant-donnant, notamment garanti dans un document formalisé et signé à la fois par le représentant de l’État et celui des assureurs, les contrats-programme pourront faire souffler le vent du changement sur le secteur de l’assurance en zone CIMA.
