Dans l’effort continu que déploie la CIPRES, depuis sa création il y a 25 ans, pour améliorer et renforcer la sécurité sociale africaine, une étape importante a été, en 2000, la création des indicateurs de gestion et des normes de performance (décision n°38/CM/CIPRES du 17 février 2000 du Conseil des Ministres). Cet effort est venu renforcer le dispositif d’harmonisation édicté par le Plan Comptable de Référence CIPRES.
Ces indicateurs et normes concernent tous les domaines de la gestion d’un organisme de prévoyance sociale : gestion technique, administrative, financière, et comptable des organismes. Formidables outils d’aide à la décision, ces indicateurs servent à trois niveaux :
- en interne dans chaque organisme, pour le contrôle de gestion de chaque service ;
- au niveau supranational pour la supervision des caisses lors des activités de contrôle par les Inspecteurs Régionaux de la Prévoyance Sociale ;
- et enfin au niveau des gouvernements, ces indicateurs représentent un outil privilégié d’aide à la décision.
Cependant, à moins d’un an de leur 20ème anniversaire, ces indicateurs et normes ne doivent-ils pas être modernisés, complétés, enrichis, pour intégrer les évolutions rencontrées par les organismes de prévoyance sociale depuis 2 décennies ? Dans sa note sur les ratios prudentiels et de performance, la CIPRES considère d’ailleurs avec raison que ces normes « ont un caractère dynamique, c’est-à-dire susceptibles d’être améliorées en fonction des résultats et des objectifs de performance assignés pour une période donnée ».
FINACTU, fort de son expérience au service de la CIPRES et des Caisses du continent, propose plusieurs évolutions, autour de 5 idées :
Idée 1 : anticiper les problèmes de solvabilité.
Le défi principal des régimes de retraite, en zone CIPRES comme ailleurs, concerne la viabilité financière à long terme. Ceci est particulièrement vrai que nos régimes sont presque tous par répartition à prestations définies en annuités, particulièrement délicats à piloter. Si nos régimes étaient « à cotisations définies », le pilotage en serait simplifié par le fait que les promesses dépendent des cotisations : il suffit de gérer de manière performante les cotisations encaissées pour les restituer ensuite en rente viagère. Mais pour nos régimes à prestations définies, il faut calculer d’avance le cout des engagements et paramétrer le régime pour faire en sorte que les cotisations puissent couvrir ces engagements. Et ce paramétrage devrait s’adapter en permanence aux évolutions de l’environnement : allongement de la durée de vie, chômage, déformation de la courbe des salaires, etc. Or les audits actuariels réalisés démontrent à chaque fois que les paramétrages des régimes ne sont pas soutenables. Et ces audits sont souvent diligentés quand les indicateurs de trésorerie passent au rouge : mais il est alors déjà trop tard pour réformer…
Paradoxalement, alors que cet enjeu de solvabilité est absolument crucial, il ne fait pas l’objet d’indicateurs précis et n’a pas de place prépondérante parmi les autres normes CIPRES. Les équipes d’Actuaires de FINACTU, au vu de leur expériences, proposent 5 indicateurs que chaque caisse devrait rendre publics au minimum tous les 3 ans :
- Date de la dernière étude actuarielle. Il faut reconnaitre aux dirigeants actuels des caisses d’avoir eu le courage d’initier des études actuarielles et de préparer les réformes. Les normes CIPRES ne préconisent pas clairement de délai de mise à jour de leurs études actuarielles. Menées tous les 5 à 10 ans en moyenne dans la zone CIPRES, une telle étude actuarielle devra sans doute être menée tous les 3 ans, pour se rapprocher de la norme internationale. En tout état de cause, le fait de publier la date de la dernière étude sera un aiguillon fort…
- Projection de déficit. Il s’agit en premier lieu de calculer les projections du déficit à des horizons définis (5 et 20 ans par exemple).
- La dette implicite du régime. Ce concept désigne la valeur actuelle probable de l’écart entre les cotisations à venir les projections de pension que la caisse aura à payer sur un horizon donné.
- Délai de récupération. Il mesure le nombre d’années au bout desquelles le retraité finira de récupérer, sous forme de pension, la totalité des cotisations qu’il a versées pendant sa période d’activité. D’après les calculs de FINACTU, on constate que les délais de récupération de nos régimes (variant entre un an et demi et huit ans et demi) sont largement au-delà de l’espérance de vie à la retraite (18 ans en moyenne).
- Taux de rendement interne (TRI). En assimilant le régime de retraite à un contrat d’assurance vie classique à sortie en rente, on peut calculer le taux de rendement interne qui égalise les cash flows de cotisations puis de rente. D’après les calculs de FINACTU dans chacun des régimes que le cabinet a audités, les TRI sont en moyenne de l’ordre de 8% à 10%, alors que les taux de croissance du PIB sont souvent 2 ou 3 fois inférieurs comme moyenne prévisible à moyen terme. Ainsi, nos régimes procurent un rendement meilleur que l’économie dans son ensemble, alors qu’il n’est qu’un reflet de l’économie nationale.
Idée 2 : soutenir les efforts de rationalisation de l’organisation en ajoutant des indicateurs qualitatifs sur l’audit interne et la démarche qualité, ainsi que sur la mise en place de systèmes d’information performants.
La performance de nos organismes de prévoyance sociale est souvent compromise par le poids des frais de gestion, supérieurs à l’objectif, fixé par la CIPRES, de 15% des cotisations. Le poids de ces frais de gestion est déjà bien étudié par les ratios existants, dans ses différentes composantes, notamment la part des couts de personnel. Mais deux aspects qualitatifs pourraient être ajoutés à ces indicateurs.
- Dans le cadre des préconisations CIPRES en matière d’audit interne, il pourrait être demandé aux Caisse de signaler l’existence ou non (i) d’un manuel de procédures et/ou d’organisation, (i) d’une démarche qualité, et (iii) de la fonction d’audit interne, dans ses différents aspects.
- Concernant les systèmes d’information, on sait qu’il est crucial que les organismes de retraite se dotent d’applicatifs performants, efficaces et fiables, afin d’améliorer l’efficacité du recouvrement, la liquidation des pensions, de lutter contre la fraude, et de coordonner les carrières effectuées selon divers statuts successifs. Mais l’informatisation des caisses ne se résume pas à l’enregistrement des données techniques pour les cotisations et prestations des assurés, il s’agit également de préparer des outils de gestion pour tous les processus : des outils de gestion de la relation avec les assurés (ou CRM), des projets de dématérialisation des processus, des moyens de paiement innovants, et des outils de gestion adaptés à l’extension des populations assurées. Les indicateurs de gestion pourraient noter l’existence de chacun de ces outils de gestion, à commencer par la saisie des comptes personnels d’activité de chacun des assurés tout au long de leur carrière.
Idée 3 : améliorer la lisibilité des arriérés de cotisation des entreprises, sociétés publiques, et de l’État
La gestion de la trésorerie et le recouvrement des créances disposent déjà d’une large batterie d’indicateurs prévus par la CIPRES.
FINACTU a calculé le taux de recouvrement « à l’ultime » des cotisations émises par les caisses de divers pays de la CIPRES. Ils sont généralement de 80% à 90%. Mais avant de recouvrer ces cotisations au bout de plusieurs années, les défauts de paiements sont bien supérieurs dans la première année, et peuvent créer des tensions sur la trésorerie. Et il s’agit ici de moyenne, certaines caisses ont des arriérés majeurs auprès de grandes entreprises ou de l’État.
Pour rendre plus lisible les arriérés de cotisations pour les caisses dont la gestion financière est parfois mise en péril par ce problème, ils pourraient être synthétisés dans un tableau indiquant le montant des arriérés de cotisations, et leur proportion par rapport aux cotisations émises, par échéance (celles de l’année et celles des 5 dernières années), et par catégorie de cotisant (particuliers, entreprises, sociétés publiques, et État).
Idée 4 : développer une véritable gestion actif-passif et améliorer la gestion financière des réserves qu’il s’agisse de la structure ou du rendement des placements
L’objectif est ici à la fois d’augmenter les recettes financières des caisses mais aussi de mettre à disposition de l’économie nationale et régionale de ressources longues pour le financement de l’économie.
La CIPRES a déjà défini en 2000 plusieurs indicateurs pour surveiller que chaque type de réserve est calculé conformément aux dispositions des textes en vigueur. La note sur les indicateurs prudentiels et de performance rappelle également que « Les actifs acquis en contrepartie de ces réserves devraient remplir un double objectif à savoir, concourir au développement d’activités productives ainsi qu’à l’amélioration du bien-être collectif et procurer un meilleur rendement aux capitaux investis tous en préservant leur sécurité »
Depuis 2 ans, la CIPRES a mis en œuvre les moyens pour aller plus loin, avec la mise en place d’un fonds d’investissement africain, dans l’objectif que les organismes de prévoyance sociale mettent en œuvre une véritable gestion actif-passif et qu’elles bénéficient d’opportunités d’investissement correspondant à la part de ressources long terme dont elles disposent et correspondant aux besoin de financement long des économies régionales.
Pour accompagner le renouveau de la gestion d’actif passif des caisses, les indicateurs de structure des placements et de rendement des placements devront être surveillés de près, parallèlement aux indicateurs de structure des passifs de chaque régime.
Idée 5 : la CIPRES peut mettre à profit toutes ces données en consolidant les indicateurs les plus significatifs pour construire un véritable tableau de bord selon un canevas harmonisé, devenant un outil clair et synthétique d’aide à la décision pour le pilotage des régimes de retraite
La CIPRES mène depuis quelques années des réflexions visant à harmoniser les rapports annuels des caisses de retraite. Dans ce cadre, il pourrait être institué en annexe des rapports annuels un canevas commun comprenant des tableaux synoptiques des indicateurs de gestion les plus significatifs de chaque composante.
En effet, le panel des indicateurs de gestion prévus par la CIPRES est très fourni, et cette présente contribution suggère même de l’élargir encore. Ce large éventail des indicateurs à surveiller est très utile pour la bonne marche des fonctions de contrôle de gestion en interne, les cadres des organismes ayant ainsi des outils de contrôle de gestion dans chaque service ou chaque fonction de la caisse, et étant formés par la CIPRES au suivi de ces indicateurs. Cette batterie d’indicateurs fournit également aux inspecteurs CIPRES ont un outil de contrôle transparent et harmonisé pour leurs travaux pour surveiller la bonne gestion des régies dans tous les domaines.
Par contre, cela ne permet pas une lisibilité rapide et efficace des enjeux majeurs auxquels un régime est confronté.
Or le processus d’amélioration continue ne doit pas se limiter à compléter et mettre à jour le panel d’indicateurs de gestion. Il s’agit aussi de mieux exploiter toutes ces informations en fournissant un outil d’aide à la décision pour le pilotage des régimes.
C’est l’occasion de bâtir, dans un canevas commun, une synthèse des ratios les plus significatifs par domaine. Construire un véritable tableau de bord de pilotage permettant d’apprécier simplement et directement les principaux enjeux sur lesquels les décideurs doivent agir.
Ce canevas harmonisé de tableau de bord pourrait reprendre les différentes composantes des indicateurs prévus par la CIPRES, complété par les pistes de réflexion suggérées dans la présente contribution, et composé de différents tableaux :
- tableau de contribution socio-économique : population couverte (actifs, retraités), montant des réserves et des placements etc.
- tableau synoptique des paramètres principaux du régime (taux de cotisation, taux d’annuité, âge légal de départ à la retraite, salaire de référence, indice de revalorisation des pensions, etc.)
- tableau résumant les états financiers des 3 dernières années (principaux postes du bilan et du compte de résultat, par branche)
- tableau des indicateurs de viabilité financière à long terme (date de la dernière étude actuarielle, projections du déficit en année N, N+10, N+20, dette implicite, délai de récupération, taux de rendement interne)
- tableau des indicateurs de gestion technique et gestion de trésorerie : recouvrement des cotisations, liquidation des prestations, ratios de trésorerie, avec un zoom sur les arriérés de cotisation par catégorie de cotisant (particuliers, entreprises, sociétés publiques, et État)
- tableau de l’efficacité de l’organisation (poids des frais de gestion dont masse salariale, éléments qualitatifs sur la fonction d’audit interne et la mise en place d’une démarche qualité, éléments qualitatifs sur le système d’information, etc.)
- tableau de la performance de la gestion financière (structure et rendement des placements).
